J.O. 251 du 27 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400388A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2004, les dispositions de l'arrêté du 1er avril 2004 maintenant M. Allal (Patrick), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché auprès du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, sont rapportées à compter du 6 juillet 2004.

M. Allal (Patrick), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est maintenu en détachement en qualité de sous-directeur de l'enseignement privé à la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de trois ans à compter du 6 juillet 2004.